RicePoint Administration Inc. (en coopération avec ses sociétés affiliées, “RicePoint”) souhaitent rendre votre expérience en ligne et mobile satisfaisante et sécuritaire. Notre objectif est de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels tout en fournissant un service personnalisé qui répond à vos préférences et besoins individuels. En tout temps, nous nous conformons aux lois et règlements applicables régissant la confidentialité et la sécurité des informations que nous recevons et conservons. La présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité de RicePoint pour les services fournis par RicePoint par le biais des sites internet qu’elle crée, configure et héberge pour le compte de ses clients.
Ricepoint traite les informations personnelles conformément aux accords de service que nous avons mis en place avec nos clients qui nous ont retenus pour fournir une variété de services en leur nom, y compris, mais sans s’y limiter, l’administration des recours collectifs et de litiges. Les renseignements personnels que vous ou nos clients nous fournissez sont utilisés pour exécuter les divers services décrits dans chaque entente de service.
Ricepoint recueille des informations personnelles par le biais de ses sites internet pour nous permettre de fournir nos services en ligne à nos clients. Lorsque nous parlons d’informations personnelles, nous entendons les informations qui vous concernent ou qui peuvent aider à vous identifier. Il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre Numéro d’Assurance Sociale, votre date de naissance, votre numéro d’identification d’employé, vos données de géolocalisation, votre adresse courriel et vos coordonnées bancaires. Nous pouvons également collecter votre adresse IP.
Nous utilisons les Numéros d’Assurance Sociale à de nombreuses fins, notamment pour vérifier votre identité et pour nous conformer aux lois applicables. Nous pouvons également recevoir d’un tiers autorisé par vous, des informations personnelles vous concernant, tel qu’un défendeur d’un recours collectif ou un autre intermédiaire agissant en votre nom. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de tiers dans le cadre de la vérification de votre identité et des services fournis à nos clients.
Chaque visiteur du site (« Utilisateur ») dispose d’un site web dédié qui contient toutes les informations pertinentes concernant une affaire juridique spécifique. RicePoint fournit généralement ses services par le biais de sites internet que RicePoint crée, configure et héberge pour le compte du client. RicePoint exploite ses sites internet et collecte des données d’utilisation sur les utilisateurs sous la direction et conformément aux instructions des clients de RicePoint.
Les accords de RicePoint avec ses clients peuvent exiger que RicePoint fournisse toutes les informations de l’utilisateur en sa possession, y compris les informations personnelles d’un utilisateur, directement au client auquel l’utilisateur est associé (notamment l’employeur de l’utilisateur). Si un utilisateur correspond avec RicePoint, RicePoint peut conserver une trace de cette correspondance. RicePoint ne transfère aucune information personnelle de l’utilisateur à un tiers (autre que le client de RicePoint) à moins que RicePoint ne soit autorisée à le faire par le client auquel l’utilisateur est associé, dans le cadre des services que RicePoint fournit à son client, ou lorsqu’elle est tenue de le faire par la loi applicable.
Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés affiliées à RicePoint et avec d’autres prestataires de services si nécessaire. Toutes ces parties seront tenues de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et, sauf si la loi ou la réglementation gouvernementale l’exige, il leur sera interdit de divulguer davantage les informations, sauf aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées, auquel cas cette divulgation ultérieure sera soumise aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à quiconque en dehors de ces parties et nous ne les vendrons à aucune partie à des fins de marketing non sollicitées. à votre demande, nous pouvons partager vos informations avec des tiers sur la base d’une recommandation en relation avec des produits et/ou services non proposés par RicePoint.
Conformément à la présente Déclaration de confidentialité, les informations personnelles que vous fournissez sur ce site sont traitées et stockées au Canada et peuvent être transférées, traitées et stockées dans des pays autres que le Canada par RicePoint, ses filiales et ses prestataires de services. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des entités à l’étranger qui nous aident à fournir nos services, notamment par le biais de solutions de stockage de données, de services de secours et d’assistance informatique. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à d’autres prestataires de services à l’étranger qui nous aident à fournir nos services ou qui exécutent des fonctions en notre nom, le tout conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Afin d’améliorer la qualité de notre site internet et de nos services, nous pouvons parfois vous envoyer ce que l’on appelle un « cookie » tel que permis par les régulations et lois applicables. Un cookie est un morceau de texte qu’un site internet transfère sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie ne permet pas à RicePoint d’accéder à votre disque dur, mais il permet d’identifier, par exemple, si vous avez déjà visité notre site internet lors d’une précédente occasion. Seul le site qui a déposé le cookie peut le lire.
Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre site internet. Notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site internet sauf si vous avez refusé auparavant l’utilisation des cookies ou ajusté les paramètres de votre navigateur afin qu’il refuse les cookies.
Veuillez noter que n’importe quel sites internet auxquels ce site peut être lié peuvent également utiliser leurs propres cookies pour collecter des informations vous concernant. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement un cookie, mais il peut être possible de configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant l’envoi d’un cookie, auquel cas vous pouvez l’accepter ou le refuser.
Additionnellement, nous pouvons collecter des informations par l’utilisation de pixels espions, d’identifiants d’appareils et de technologies similaires. Un pixel espion est une ligne de code utilisée par un site internet ou un tiers pour attribuer des activités en ligne à un ordinateur ou à un navigateur. L’utilisation d’un pixel espion nous permet, et permet aux sites internet, d’enregistrer, par exemple, qu’un utilisateur a visité un site internet particulier. Des informations supplémentaires d’une période ou d’une interaction antérieure peuvent être incluses dans le pixel espion. Actuellement, RicePoint ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT) des navigateurs.
Si vous accédez à un service en ligne géré par RicePoint ou l’une de ses filiales, nous pouvons utiliser un outil appelé « Google Analytics » qui transmet les données de trafic du site internet aux serveurs de Google aux états-Unis. Google Analytics n’identifie pas les utilisateurs individuels et n’associe pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics pour nous aider à comprendre le trafic et l’utilisation des sites internet. Nous ne combinons pas les informations collectées par l’utilisation de Google Analytics avec des informations personnellement identifiables. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics est limitée par les conditions d’utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez désactiver Google Analytics si vous désactivez ou refusez le cookie, désactivez JavaScript ou utilisez le service de désactivation fourni par Google.
Nous pourrions partager les informations que nous recueillons via les cookies et Google Analytics avec nos entités affiliées, y compris des entités situées en dehors du Canada qui nous aident à fournir nos services, notamment par le biais de solutions de stockage de données, de services de secours et d’assistance informatique. Nous pouvons également les divulguer à d’autres si la loi l’exige
Des liens vers des sites internet tiers peuvent être fournis sur ce site à titre informatif ou autres. RicePoint n’est pas responsable des informations personnelles que vous pouvez choisir de soumettre à un site internet tiers accessible à partir de ce site.
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées conçues pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Les renseignements personnels sont cryptés pour être transférées, seul le personnel autorisé peut y accéder et une authentification multifactorielle est requise pour accéder aux données sensibles. Nos procédures de sécurité peuvent vous demander de fournir une preuve d’identification avant de vous divulguer des renseignements personnels. Cette preuve peut s’ajouter à tout mot de passe requis pour accéder à notre service en ligne. Plusieurs tentatives incorrectes ou une invalidation entraîneront un verrouillage des informations. Nous révisons périodiquement nos politiques et procédures de sécurité pour nous assurer que nos systèmes sont sécurisés et protégés.
RicePoint ne vous enverra jamais un courriel vous demandant vos renseignements personnels. Vous ne devez jamais divulguer vos numéros d’identification, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à qui que ce soit. Vous ne devez jamais écrire votre mot de passe ou le stocker sur votre ordinateur et vous devez vous assurer de le changer régulièrement.
RicePoint conserve vos Informations personnelles identifiables (PII) aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou comme l’exige la loi. Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées en toute sécurité.
Avant que Ricepoint ne lance de nouveaux systèmes ou n’apporte des modifications importantes à ses activités de traitement des données, nous effectuons des évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP) afin d’identifier et d’atténuer les risques liés à la confidentialité. Ces évaluations aident à nous assurer que nous protégeons vos Informations personnelles identifiables (PII) conformément aux normes dans ce secteur et aux exigences réglementaires
RicePoint s’engage à garantir que les informations personnelles qu’elle reçoit soient exactes. Sur réclamation et conformément aux instructions des clients de RicePoint, RicePoint permet aux utilisateurs qui en font la demande raisonnable d’accéder à leurs informations personnelles en sa possession et de corriger, modifier ou supprimer les informations inexactes. Si vous trouvez des inexactitudes, nous les supprimerons ou les corrigerons rapidement, sous réserve de nos politiques et procédures. La communication avec vous peut être entravée si les informations que nous détenons sont inadéquates ou inexactes.
En plus des informations fournies ci-dessus, si vous résidez actuellement dans un pays de l’UE/EEE, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles. RicePoint aidera ses clients responsables du traitement des données, dans la mesure du possible, à remplir leurs obligations de répondre à vos demandes. Cela peut inclure, selon les circonstances, le droit : d’accéder à vos informations personnelles; de rectifier les informations personnelles que nous détenons à votre sujet; d’effacer vos informations personnelles; de restreindre notre utilisation de vos informations personnelles; de vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles; de recevoir vos informations personnelles dans un format électronique utilisable et de les transmettre à un tiers (également connu sous le nom de droit à la portabilité des données); de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données; et de retirer tout consentement que vous avez donné à l’utilisation de vos renseignements personnels.
La présente Déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux sites internet de RicePoint et ne s’applique pas aux sites internet à partir desquels vous avez pu vous connecter à partir de ce site ou à tout autre site internet vers lequel vous pouvez vous connecter à partir de ce site internet.
Si vous avez des questions sur les pratiques concernant la confidentialité ou sur la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez discuter des droits que vous pourriez avoir à l’égard de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée par courriel à [email protected] ou écrire à :
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1480 Richmond St. #204
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Si vous faites une demande concernant vos renseignements personnels, veuillez inclure :
Si vous avez des questions sur les pratiques de RicePoint ou concernant les sites internet de RicePoint, veuillez contacter RicePoint par courriel à [email protected] ou écrire à l’adresse suivante :
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Les services fournis par un site internet RicePoint ne constituent pas la prestation de services juridiques, et aucune relation avocat-client n’est établie entre RicePoint et un client, ou entre RicePoint et un utilisateur, en vertu de ces services. Les informations contenues dans les sites internet de RicePoint ne sont pas destinées à constituer des conseils juridiques ou à se substituer à l’obtention de conseils juridiques appropriés. Cette déclaration de confidentialité décrit uniquement les pratiques de confidentialité de RicePoint. Il ne décrit pas, et RicePoint ne fait aucune déclaration à ce sujet, les pratiques de confidentialité de toute autre partie, y compris les clients de RicePoint, qui peuvent recevoir des informations personnelles de RicePoint dans le cadre de l’utilisation des services de RicePoint.
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Révisé le 12 décembre 2024